À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 2034 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A2016-002
À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-022
Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A2019-027
Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suiviOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2020
Req # A-2019-09550
RG13 Volume 2457 dossier #9-A-2377 partie 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-04351
RG24-E-1-c. Volume/numéro du boîte: 32002. Numéro du dossier: 1100-103.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-06572
RG12, Numéro d’acquisition 1995-96/312, dossier 5002-419, boîte 112.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-07161
Tout ce qui peut être libéré de: 1) Mikan 142282 (Joyceville) de: réf 1: RG73-82 Vol 768, 1704-1, partie du dossier 6, «Inmate Management»; réf 2: RG73-82 Vol 768, 1734-1, partie du dossier 5, «Inmate Affairs»; réf 3: RG73-82 Vol 784, 1430-1, partie du dossier 1, «Research General»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries» réf 4: RG73-82 Vol 792, 1430-1, partie du dossier 2, «Research General»; réf 5: RG73-82 Vol 792, dossier 1435-1, partie du dossier 1, «Research Projects»; RG73-82 vol. 792, dossier 1738-4, partie 3 réf 6: RG73-82 Vol 793, 1734-1, partie du dossiers 3 et 4, «Inmate Affairs Committee»; réf 8: RG73-82 , Vol 793, dossier 1738-1, partie du dossier 10, «Inmate Affairs Committee»; Ref 9: RG73-82 Vol 845, 1700-1, partie du dossier 5, «Inmate Management»; réf 10: RG73-82 Vol 845, 1700-N1, partie du dossier 1, «Inmate Management Native Brotherhood»; réf 11: RG73-82 Vol 784, 1410-1, partie du dossier 2, «Administrative Inquiries»; réf 12: RG73-82 Vol 792, 1738-4, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Grievances»; 2) Mikan 142284 (Frontenac) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 790, dossier 1410-1, partie du dossiers 9 et 10, «Administrative Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 790, dossier 1670-1, partie du dossier 1, «Management - Policy»; Référence 3: RG73-R942 Volume 790, dossier 1704-4-2, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 791, dossier 1738-6, partie du dossier 7 et 8, «Inmate Management»; 3) Mikan 211699 (Bath) de: Référence 1: RG73-R942 Volume 733, dossier 1420-1, partie du dossier 1, «Penal and Correctional Inquiries»; Référence 2: RG73-R942 Volume 733, dossier 1435-1, partie du dossier 4, «Research - projects»; Référence 3: RG73-R942 Volume 733, dossier 1704-4, partie du dossier 1, «Inmate Management»; Référence 4: RG73-R942 Volume 733, dossier 1734-1, partie du dossier 3, «Inmate Affairs Committee» pour 1) 2) et 3) au dessus, les enregistrements demandés comprennent des enregistrements relatifs à Contact, une émission de télévision créée par des détenus du SCC et diffusée / publiée publiquement à Kingston, ON sur Cablenet 13 (des formulaires de renonciation à la vie privée ont été signés, veuillez me contacter pour plus d'informations).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08289
RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56 parts 73-2, 74-1, 75-1, 75S-1, 76-1, 80-1, 80S-1 «Police Service Dogs - Training of July 1973-November 1984» RG 18 (R196) BAN 2014-01342-X vol. 15137 dossier G 565-56-1 partie 66-1 «Police Service Dogs - Training of, Crowd Control November 1966-July 1975»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020
Req # A-2019-08293
RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-1 parties 66-1, 68-1 «Firearms Training - Policy April 1966-December 1974» RG 18 (R196) BAN 2014-01426-4 vol. 13945 dossier G 565-1-2 partie 62-1 «Police Service Dogs - Training - Policy April 1962-January 1983»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2020