À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2021-130158
Type et nombre de dossiers (requêtes spécifiques demandées, échanges spontanés de données, échange automatique et un transfert la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) promulguée par les États-Unis reçus par le Canada au moyen des dispositifs internationaux d’échange d’information avec les autorités fiscales à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131399
Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131402
Tous les dossiers liés aux procédures de révocation pour la Ligue des droits de la personne de B’Nai B’Rith.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-131857
Tous les dossiers électroniques concernant les exigences de vaccination et la vaccination contre la COVID-19 pour les employés de l’Agence du revenu du Canada. Exclure les courriels du 1er mai 2021 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00001
"Contrat entre l'ACSTA et G4S"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021
Req # A-2021-00002
"Contract entre l'ACSTA et GARDA"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021
Req # A-2020-124370
Statistiques fiscales concernant personnes handicapées et les aînés sur le territoire de la région administrative de l’Estrie-05 pour l’année d’imposition 2017Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-125667
Protocole d’entente daté de juin 2019 concernant la conduite des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions à la Loi de l’impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d’accise entre l’Agence du revenu du Canada, le Service des poursuites pénales du Canada et le ministère de la Justice du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-126313
Tous les documents liés à la Loi sur l’accise concernant les cas de contrefaçon, de fraude ou de cas suspectés de timbres d’accise pour les produits du tabac de janvier 2019 au 30 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-127208
Fournir des registres de toutes les formes de communication, des pièces jointes et des documents correspondants entre la « personne désignée » et le ministère du Revenu national.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021