À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7383 dossier(s)
Req # 2A-2020-21788
Fournir toutes les versions définitives des ententes et des protocoles d’ententes conclus entre IRCC et les organismes non gouvernementaux qui participent au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, depuis le 1er …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21781
Veuillez m’envoyer une liste de tous les programmes d’immigration de la catégorie de l’immigration économique offerts actuellement au Canada, y compris tous les programmes de résidence permanente disponibles dans le cadre de programmes des candidats…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-10909
Nous souhaiterions obtenir la correspondance entre le gouvernement de la Saskatchewan (@gov.sk.ca) et IRCC au sujet des demandes de permis de travail présentées au titre du code de dispense C11 de l’EIMT qui reposent sur une lettre de soutien…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-07915
Toute la correspondance du gouvernement de la Saskatchewan ou de son agent du Programme Candidats immigrants pour la Saskatchewan (PCIS) en 2015, qui demande à IRCC ou à toute mission étrangère de réévaluer, de réexaminer ou de mettre en suspens les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-16879
Je souhaiterais connaître les renseignements disponibles pour certains pays (Inde, Bangladesh, Chine et Pakistan), séparément et par année (peut-être par mois, par trois mois ou par six mois) et les types de visas, pour la période du 1er janvier …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21821
Liste de vérification pour l’alinéa 3(1)b) – Né le ou après le 17 avril 2009? La case à cocher « Y a-t-il raison de croire que l’enfant qui est né est le résultat d’une FIV ou d’une maternité de substitution? » Veuillez fournir une copie de la…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21837
Liste de vérification pour l’alinéa 3(1)b) – Né le ou après le 17 avril 2009? Section 6 – Perfection « AVEZ-VOUS », case à cocher 1, « Deux pièces d’identité lisibles, comme le prévoit le manuel en ligne (une pour les enfants d’âge préscolaire) ».…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2019-09592
Copie de tous les objets des courriels envoyés et reçus par Edie Albisser et Sean Benthamby, gestionnaires de programme d’IRCC, pour la période du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018. Version originale – Phase 1 – Demandes des courriels et des pièces…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-21714
Je suis à la recherche des instructions à l’intention des agents qui gèrent le Programme de visa pour démarrage d’entreprise et le Programme fédéral des travailleurs autonomes. Je veux également obtenir des statistiques sur ces programmes, à savoir…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-20242
Fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020