À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 669 dossier(s)
Req # A-2020-14241
Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en technologies de l’information centrés sur les tâches omnibus 47419-252068/B.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14522
Statistiques annuelles, du 1er janvier 2014 à septembre 2020, sur le nombre de personnes ayant demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : de femme à homme, d’homme à femme, de femme à X, et d’homme à X. En outre, le nombre de personnes qui ont demandé une nouvelle carte Nexus en raison d’un changement de sexe : le prénom, le nom de famille, et à la fois le prénom et le nom de famille. De plus, le montant total des droits perçus pour les demandes de nouvelles cartes Nexus en raison d’un changement de sexe, de prénom, de nom, et de prénom et de nom. Enfin, une liste de tous les documents d’identification délivrés par l’Agence des services frontaliers du Canada qui contiennent le sexe d’une personne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-14906
Documents du 1er janvier 2017 au 30 juin 2019 concernant les instruments de politique interne, y compris les politiques, procédures, manuels, guides et schémas de processus pour le télétravail à l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-15540
Documents du 1er mars 2019 au 31 octobre 2020, de toutes les décisions anticipées de classement tarifaire, des décisions de la Direction des recours et des documents connexes contenus dans le Système de références techniques pour les positions tarifaires 89.02 et 8902.00.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16137
Rapport statistique du 4 mai au 16 octobre 2020 sur toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada qui fournissent des classifications tarifaires et des codes pour les importations commerciales. Les données sont ventilées dans les colonnes suivantes : identification du dossier commercial, type d’examen, type de programme, date du recours, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails de la décision, classement tarifaire initial, classement du requérant, classement de la décision du président et tout code d’exonération des droits de douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16289
Le Manuel sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’intention des analystes, élaboré entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 par l’Unité des politiques et de la gouvernance en matière d’AIPRP de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16412
Documents du 1er janvier au 22 octobre 2020, y compris les dossiers du système, les relevés de travail, les feuilles de temps, le curriculum vitæ et la grille d’évaluation de la sélection des candidats en rapport avec les services professionnels d’un entrepreneur nommé Elena Bratalski ou Zimo BI Incorporated.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16469
Statistiques annuelles du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, indiquant les données d’importation avec le montant en dollars canadiens et la quantité sous forme de pièces pour les bicyclettes pour enfants importées de Chine, de Taïwan, d’Indonésie et du Cambodge, codes SH 8712.00.11, 8712.00.12 et 8712.00.20. Le public peut consulter la base de données sur le commerce de Statistique Canada en cliquant sur ce lien – https://www5.statcan.gc.ca/cimt-cicm/home-accueil?lang=fra&fpv=1130 qui permet d’accéder aux données sur le commerce d’importation pour n’importe quel produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-16909
Statistiques sur le nombre de vols affrétés chaque année, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019, à des fins de renvoi, lorsqu’une ou plusieurs des personnes faisant l’objet d’un renvoi comprennent des demandeurs d’asile déboutés. En outre, une liste des aéroports à l’extérieur du Canada où ont atterri des vols affrétés dans le but de renvoyer les demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-17218
Documents du 6 mai 2020, y compris les courriels, les notes d’information, les ordres du jour, les procès-verbaux, les enregistrements et la liste des participants concernant l’organisation et la mise en place d’une réunion entre les lobbyistes désignés pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les titulaires d’une charge publique désignée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020