Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2971 dossier(s)

Req # A-2024-00108

Tous les documents relatifs aux conversations sur la classe D impliquant M. Craig Nicholson au sujet d’un contrat ou d’un appel d’offres sur l’opération de classe D avec des représentants du gouvernement de l’Alberta (foresterie), d’Equis Aviation…

Organisation: Transports Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-00151

Documents relatifs à la note de service préparée en mars 2020 pour le ministre des Transports (Marc Garneau) concernant les charges d’hélicoptères de classe D, en particulier le transport externe de personnes (HEC).

Organisation: Transports Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-00165

Correspondance précise mentionnée dans un courriel de Linda Melnyk à Nicholas Robinson, daté du 5 mai 2020, concernant les opérations de classe D de transport externe de personnes (HEC).

Organisation: Transports Canada

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juillet 2024

Req # A-2024-00187

Tous les documents relatifs à une réunion qui a eu lieu le 21 mars 2020 ou vers cette date et à laquelle ont participé Linda Melnyk et Robert Sincennes, ainsi que des représentants du gouvernement de l’Alberta, au sujet de la question de la classe D.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00218

Veuillez fournir la publication réalisée par le Centre de développement des transports au cours de l’année 2010 ou avant. Elle aurait été liée au fonctionnement logique des systèmes ontariens COMPASS, RESCU, FTMS, ITMS ou d’autres systèmes de…

Organisation: Transports Canada

140 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00221

Tous les documents relatifs à l’arrêté d’urgence no 2 concernant le déversement d’eaux usées et le rejet d’eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes du 1er mars 2024 au 10 juin 2024.

Organisation: Transports Canada

35 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00233

Nous souhaitons consulter les plus récentes demandes de documents concernant l’effectif minimal de sécurité pour les navires Seaspan Swift, Seaspan Reliant, Seaspan Trader et Seaspan Transporter remplies par l’armateur Seaspan Ferries Corp. auprès…

Organisation: Transports Canada

29 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00234

Fournir une copie de tous les documents relatifs au traitement des dossiers A-2024-00162 et P-2024-00162.

Organisation: Transports Canada

64 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00067

Rapport d'expertise et information relatif à la recherche de KWI Polymers (Entreprise de Boisbriand) pour travailler sur une solution pour le recyclage des bateaux faits de fibre de verre.

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00104

Documents produits par Transports Canada ayant révélé une activité effectuée par M. Mike Craig et M. Douglas Murray à l'ouest de Calgary les 23 et 24 avril 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2024
Date de modification :