À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2024
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1278 dossier(s)
Req # A-2021-00892
Correspondance avec Bell Canada datée du 1er janvier 2021 au 17 décembre 2021 concernant les réseaux 5G/de prochaine génération et l'utilisation d'équipements de fournisseurs non fiablesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00965
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009811 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00605
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009092 - Mise à jour sur BombardierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00674
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008294 - Lettres d'intention dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00322
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008088 - Source de financement des frais administratifs de l'administrateur du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, la Fédération économique des Afro-CanadiensOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2021-00612
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008841 - Réunion avec Shaw Communications concernant l'examen des services sans fil et les décisions concernant l'accès Internet de grosOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00131
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique : BN0004494 - Rencontre avec Naheed NenshiOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00271
Note d'information pour le sous-ministre : BN0004992 - Réunion sur les supergrappes du 29 avril 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00402
Informations entre le 1er avril 2020 et le 15 juin 2020 concernant ShopifyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022
Req # A-2020-00609
Courriels du SMA principal, Eric Dagenais, (y compris les pièces jointes) entre octobre et novembre 2019, tel qu'identifié dans la demande d'accès à l'information no. A-2019-00698Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2022