À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2708 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Une copie numérique, lisible par machine, des plaintes des passagers à l'aéroport international de Thunder Bay du 1er janvier 2017 au 22 mars 2024Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-223
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-208 et 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exinvest Inc.
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # A-2017-09983
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les documents d’information, entre autres, concernant l’utilisation, la création et le retrait du questionnaire GRC pour les demandeurs d’asile qui traversent la frontière pour entrer au Québec. Calendrier : 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2021-02540
Veuillez fournir tous les dossiers indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu pour la Colombie-Britannique et le Yukon, ainsi que les raisons des révocations, du début de 2015 au 19 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024