Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2021-00002

"Contract entre l'ACSTA et GARDA"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

408 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00061

Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les enregistrements des consultations avec la Première Nation Tsawwassen et ses conseillers, y compris toutes les notes de réunion, concernant le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2021

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

183 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00066

Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00060

Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les mémos, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par des fonctionnaires au niveau DG, SMA ou SM (ou l’équivalent du ministère) et le personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

159 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00048

Versions définitives des rapports, courriels et notes d’information concernant le sujet de l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu (numéro de référence 80468) du 10 février 2020 au 18 février 2021.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1934 page(s)
octobre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

octobre 2021

Req # A-2020-00069

J’aimerais présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande porte sur la période du 1er avril au 31 juillet 2021. J’aimerais obtenir la correspondance, y compris les courriels, les lettres et les notes d’information, entre l’Agence et le ministre ou tout autre fonctionnaire d’Environnement et Changement climatique Canada concernant la demande d’une évaluation régionale de l’évacuation des déchets radioactifs dans la vallée de l’Outaouais

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

69 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00054

À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées, concernant l’examen de l’occasion et la décision de ne pas effectuer une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants : - Tous les documents concernant le projet Keltic ou MapleLNG (présentés par les promoteurs Keltic Petrochemicals Inc. et MapleLNG Ltd) et le projet Goldboro LNG présenté par Pieridae Energy (Canada) Limited à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en novembre 2012, y compris, mais sans s’y limiter, la description comparative détaillée concernant ces propositions. - Le courriel daté du 20 décembre 2012, ou à peu près, dans lequel l’Agence canadienne d’évaluation environnementale informe Pieridae Energy (Canada) Limited qu’elle a déterminé que le projet Goldboro LNG ne nécessite pas d’évaluation environnementale fédérale conformément à l’article 128 (1)(c) de la LCEE 2012 et toutes les communications connexes (internes ou externes) menant à cette déclaration et la suivant. - Période visée par la demande : du 1er janvier 2012 au 27 avril 2021. 2. Tous les documents et dossiers de communications créés à l’interne, ou reçus ou envoyés, concernant l’examen de l’occasion de réaliser une évaluation du projet Goldboro LNG en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et la décision de ne pas le faire - Période visée par la demande : du 1er janvier 2019 au 27 avril 2021.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

378 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00059

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « Confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version définitive des documents ou dernière version provisoire si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la durée de conservation des documents au 1er janvier 2017, à la date de réception de la présente demande.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00057

Tous les documents définis dans la Loi, y compris tous les messages de communication entre Steve Chapman, Phil Seeto, Elaine Mignault et les RH concernant la création et la dotation du poste de directeur de la conformité et de la mise en œuvre. Inclure toutes les versions provisoires de la description de poste, la notation, les documents d’information, une copie des cahiers manuscrits et le dossier complet de dotation.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1019 page(s)
septembre 2021
Date de modification :