À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1251 dossier(s)
Req # A-2019-00172
Documents suivants des cinq dernières années : - Certificats de santé, certificats vétérinaires ou certificats sanitaires liés à Thunnus Thynnus (thon rouge); - Documents sur l'exportation de thon rouge du Canada vers des pays exigeant un certificat de santé (UE, Chine, EAU, etc.)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’approbation et l’acceptation des produits importés de Chine; et notes d'information de l'AC, comptes rendus des réunions des comités de gestion et rapports sur l'accès au marché au sujet des préoccupations de la Chine liées au système canadien d’inspection et de réglementation de la salubrité des aliments en lien avec l’acceptation des produits alimentaires, incluant les céréales et les produits de la viande, de janvier 2019 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00213
Documents liés à la plainte SGI 94695.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00215
Documents liés à la plainte SGI 85437.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Statistique Canada
Req # A-2019-00072
Registres liés au poisson importé comprenant : - de 2013 à 2018 : Résultats de laboratoire positifs pour une liste de critères donnés - de 2018 à 2019 : Demandes et correspondance associées au Programme de médicaments d'urgence et/ou aux Certificats d'études expérimentales; méthode pour le plan d'échantillonnage des importations de poisson de l'ACIA; correspondance associée aux produits d'aquaculture, soit les médicaments vétérinaires ou les délais d'attente relativement aux produits chimiques; méthodes utilisées pour la recherche de résistance aux antibiotiques et aux antimicrobiens; résultats des tests de résistance aux antibiotiques des poissons et crustacés issus de l'aquaculture au Canada ou à l'étranger.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00088
Formulaire VS 10-13 de l'USDA (certificat émis par l'USDA au propriétaire ou à l'expéditeur concernant l'aptitude des animaux à être déplacés vers un abattoir) pour les chargements qui entrent au Canada à Point Edward (Sarnia), en Ontario, et à Saint-Bernard-de-Lacolle, au Québec, du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017; du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et du 1er janvier au 31 juillet 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00094
Copie de la demande d'accès à l'information no A-2019-00046 concernant « Toutes les informations, y compris les DAC, les rapports d'inspection, les sanctions administratives, les suspensions de permis ou d'agrément, et les sommes dues à l'ACIA, au cours des cinq dernières années concernant les entreprises Floradale Feed Mill Ltd., 201990 Ontario Ltd. et 879055 Ontario Ltd.»Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020