À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1062 dossier(s)
Req # A-2023-00191
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00192
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant à l'Université Cornell, au cours des années civiles 2021, 2022 et 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00194
L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00197
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-00011
Documents relatifs au temps de traitement et aux retards, pannes ou incidents à l’aéroport de Montréal (YUL) qui ont pu empêcher le départ à temps d’un vol de passagers le 27 septembre 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
janvier 2024
Req # A-2022-00085
Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2022-00193
Tous les documents et toute la correspondance concernant la réponse de l’ACIA à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux destinés à l'abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau, du 16 décembre 2021 au 23 février 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00023
Copies finales des documents concernant les relations avec les médias, les médias sociaux et les stratégies de relations publiques liées à la destruction des oiseaux infectés par la grippe aviaire, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024