Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 237 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

novembre 2021

Req # CA 2021_0004

Tous les documents de La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), et de la CDEV concernant les politiques ou procédures relatives à l'application des engagements suivants en vertu du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) sont, notamment : (i) les obligations de performance des régimes de retraite existants ; (ii) l'exécution d'obligations importantes en vertu des conventions collectives applicables ; et (iii) publier un rapport annuel sur la divulgation financière liée au climat, soulignant comment la gouvernance d'entreprise, les stratégies, les politiques et les pratiques aideront à gérer les risques liées au climat et contribueront à la réalisation des engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris et de l'objectif de zéro émission nette 2050.

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00001

"Contrat entre l'ACSTA et G4S"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

410 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00002

"Contract entre l'ACSTA et GARDA"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

408 page(s)
octobre 2021

Req # A-2018-00300

Dossiers concernant les communications qui ont eu lieu à ce jour entre des représentants officiels de l'ACIA et des représentants fédéraux ou d'État des États-Unis depuis le 1er janvier 2017.