À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Toronto
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5275 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00268
Des résumés, par sous-ministère, sur le nombre total de personnes employées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00252
Dossiers du Ministère produits du 1 janvier 2017 au 6 décembre 2019 avec ou mentionnant les termes suivants : Larry Iron, Canoe Lake Cree First Nation, fraud , court et vote-buying .Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2018-00741
Dossiers du bureau du sous-ministre entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019 concernant principalement Google LLCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2018-01099
Dossiers entre le 10 février et le 10 mars 2019 concernant North Inc. ou Thalmic LabsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00297
Détails sur le financement et la création d'employs pour chaque exercise depuis 2009-2010 pour les programmes suivants : Fonds d'innovation de l'Atlantique; Programme de projets stratégiques industriels; Partenariat technologique Canada; Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense; La série C de Bombardier; et Fonds d'investissement stratégiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020