À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Conseil canadien des normes
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4086 dossier(s)
Req # A-2023-00684
BN0017573: Rapport d'incident / RésilienceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00712
Demandes de remboursement et reçus de plus de 100 $ pour la ministre Valdez datés du 26 juillet 2023 au 6 décembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-00272
BN0005013: Appel avec M. McKayOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-00557
Information de la Direction générale de la petite entreprise concernant Shopify, datée entre mai et juillet 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-00983
BN0006319: Appel du SM avec SpartanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-01180
BN0006822: Rencontre avec des universitesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2020-01260
BN0007051: Approbation conditionelle des demandes pour le Fonds pour la large bande universelle - flux d'intervention rapide pour une annonce rapideOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2021-00278
Liste d’entreprises financées par divers programmes de développement technologique depuis 2000Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2021-01138
BN0010320: Politique fédérale d'innovation actuelle et interface avec les engagements de la lettre de mandat de 2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00859
Ordre du jour et comptes rendus de réunions avec des organisations des universités canadiennes auxquelles des employés du Bureau de la conseillère scientifique en chef ont assisté pour discuter de la sécurité de la recherche, entre 2020 et 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024