À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Saint John
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3648 dossier(s)
Req # A-2019-00524
Note de service 2019FIN491518 – L’industrie du cannabis au Canada : situation actuelle et perspectives de croissanceOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00526
Note de service 2019FIN491257 – Fiscalité des sociétés internationales (numérisation, érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices)Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00539
Note de service 2019FIN490290 – Gouvernance des plateformes en ligneOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00606
Notes d’information 2019FIN491674 – Paiement à la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00607
Notes d’information 2019FIN490470 – Mise à jour sur les principaux événements économiques mondiauxOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00621
Tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses ou toute autre rémunération, ententes de partage des coûts, autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité entre le 4 septembre et le 23 janvier 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00624
Note de service 2019FIN489208 – Réaction du marché à la révision à la baisse de la cote de crédit de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00631
Tous les documents concernant le contrat no 8041156, date de livraison le 20 mars 2019, un montant total de 300 $ payé à 30 in 30 FitnessOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00638
Note de service 2019FIN491390 – Demande de réunion au nom de Sasha Krstic, présidente, Mastercard CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020
Req # A-2019-00659
Pour chaque dépense de divers codes d’objet, indiquer le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la date et le montant total de la dépense entre le 1er juillet 2019 et le 6 février 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2020