À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Saint John
- Administration portuaire de St. John's
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office national du film
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 378 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023