À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Québec
- Administration portuaire de Toronto
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Élections Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 717 dossier(s)
Req # A-2024-00010
Note d’information : Déclassification de la reprise des mots de passe, 24-3373Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00015
Note d’information : Réponse de la direction du CST à l’OSSNR dans le cadre de son examen des solutions réseau et des activités connexes en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information (« NBS »), 24-3393Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00001
Tous les dossiers relatif aux informations, aux recherches et/ou aux données probantes pris en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquels il s'est appuyés (tels que conservés par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00012
Le projet de lien fixe de l’île Georgina, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs aux discussions sur la divulgation aux médias, dans le cadre de la procédure d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, de l’existence de l’accord de non-divulgation avec Pathways Alliance.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00002
Tous les documents, dont les courriels, les notes de breffage, les présentations et les notes d’information qui traitent des examens externes ou internes de la course à la direction du Parti conservateur de 2022. Limiter la recherche aux documents…Organisation: Élections Canada
juin 2024
Req # A-2024-00003
Lien vers la page Web d’Élections Canada sur la Consultation sur les communications politiques aux élections fédérales : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f En juin 2020, Élections…Organisation: Élections Canada
juin 2024