À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de Port Alberni
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- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Monnaie royale canadienne
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7025 dossier(s)
Req # 2A-2023-09280
Copy of briefing note/memo F-01270684 (TP - DGO) Voie d'accès aux permis de travail pour l'innovation et la croissanceOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-09296
Copie de la note d'information/de service F-01270684 (PT-BDG) sur les volets de permis de travail visant l'innovation et la croissance.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-10538
Copie de la note de service du ministre : F-01302993 sur la mise à jour de la politique relative aux besoins financiers pour l'admissibilité au permis d'études pour les étudiants étrangers.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-12222
Copie de la note d'information/de service F-01270684 (PT-BDG) sur les volets de permis de travail visant l'innovation et la croissance. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-14869
Je vous écris pour demander des copies de l'information en la possession ou le contrôle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), relative aux demandeurs du statut de réfugié entrant au Canada à partir des États-Unis, en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Cette demande comprend, sans toutefois s'y limiter, l'information tenue par le programme d'octroi de l’asile au Canada (IRCC PPU 009), les certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés (PPU 080), de l'information portant sur la réinstallation des réfugiés et des personnes protégées pour des motifs humanitaires (PPU 008), les attestations de statut de personne protégée (PPU 066), le contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité (PPU 068), et la reconnaissance du statut de réfugié (CIC ASB 008). Sans limiter la généralité de ma demande, je cherche à obtenir toute l'information, depuis le 1er janvier 2018, à propos : 1. Du nombre et du pourcentage de demandeurs dont la demande est irrecevable en vertu de l'alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), y compris les statistiques par lieu d'entrée, lieu d'appréhension, âge, identité de genre, race, orientation sexuelle et pays d'origine.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-15639
1. Une liste de toutes les professions et leur situation respective sur le marché du travail au pays (surplus, équilibre, pénurie, etc.); 2. Une liste de toutes les professions et de leurs proportions respectives (ou nombre de profils) dans les demandes les plus récentes reçues par Entrée express; 3. Les plans du Ministère sur la sélection d'Entrée express, précisément sur la sélection par mots clés, comme : a) « Aucun programme précisé »; b) « Catégorie de l’expérience canadienne »; c) « Professions des STIM ». 4. Les projections du Ministère sur le seuil d'inclusion pour la sélection d'Entrée express et; 5. Les notes de service internes, notes et courriels du Ministère concernant les longues pauses entre chacune des sélections d'Entrée express (une pause d'un mois entre la sélection n° 262 effectuée le 15 août 2023, la sélection n° 263 effectuée le 19 septembre 2023, et la sélection n° 271 effectuée le 26 octobre 2023).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-15673
Veuillez fournir une copie de tous les documents transmis au Bureau du vérificateur général du Canada en lien avec l'audit de 2023 « Le traitement des demandes de résidence permanente – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », si ces documents sont liés à l'outil automatisé d'évaluation de l'admissibilité pour le programme des époux et conjoints de fait au Canada. Inclure les documents relatifs à l'impact des exercices d'atténuation, à l'évaluation par les pairs, à l'évaluation de l'analyse comparative entre les sexes Plus, ainsi qu'à un plan d'assurance de la qualité. Veuillez fournir les mêmes données que celles transmises au VG qui ont permis de déterminer que « les demandes pour lesquelles une décision sur la recevabilité avait été rendue de manière automatisée avaient été réglées, en moyenne, environ deux mois plus rapidement que les demandes pour lesquelles une décision automatisée n’avait pas été rendue ». Une copie du rapport du VG est disponible ici : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44350.html.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22180
Demande visant trois courriels (GN) - Tous les objets de courriels du gestionnaire de programme-LONDON qui figure dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-22952
Copie de la note d’information/note de service F-01299622 (RE) - Appel de propositions national 2024 - Lignes directrices relatives au financement - Programmes d’établissement et de réinstallation. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-23021
Copie de la note d’information/note de service F-01301304 (DGPEI) Responsabilités en matière de prestation de services d’établissement. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient des consultations pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024