À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1341 dossier(s)
Req # 2307-AC-006; 2307-AC-007; 2307-AC-0192307-AC-19
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # 2307-AC-002; 2307-AC-003; 2307-AC-004; 2307-AC-005; 2307-AC-008
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2023-02263
Copie de la note d’information MIN‑307439, Évaluation indépendante de l’Institut climatique du Canada du rapport d’étape de 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01152
Toutes les dépenses acquittées pour l’ambassadeur pour les changements climatiques depuis le 31 juillet 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01241
Copie de la note d’information MIN-300374, Préoccupations de l’Alberta concernant le Règlement sur les combustibles propres - Renseignements supplémentaires.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-01568
Copie de tous les documents contenant la mention « Memorandum for Minister », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00116
Tous les documents concernant la réunion du 14 mars 2024 entre « Michael Brewster » et « Syngenta ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2024