À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # A-2020-00004
"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-00006
"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-014521
Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020
Req # A-2020-015456
Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # A-2020-013644
Montants annuels totaux consacrés à des arrangements de travail spéciaux où les employés ont été approuvés pour un congé payé immédiatement après avoir obtenu la prolongation de leur contrat, soit dans leurs fonctions intérimaires, soit dans leurs fonctions d'attache, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020
Req # A-2020-013645
Nombre total d'employés de la haute direction approuvés pour des cours de langue privés à moins de cinq ans de la date de leur retraite de leurs fonctions intérimaires ou d'attache, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020
Req # A-2020-013646
Énumérez toutes les formations obligatoires ou volontaires, les sessions d'information, les sessions de sensibilisation, les formations ou sessions de sensibilité du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2020