À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Montréal
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Destination Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4108 dossier(s)
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00467
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. TC1-12808; TC2-00446; TC2-10689; TC2-32464; TC3-07451; TC3-15936; VC3-00122; VC3-06509; TB9-23146; TC2-25329; TC2-26898; TC2-35010;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-00078
Information concernant les avions de chasse du gouvernement de l’Australie, le processus de passation de marchés et d’approvisionnement, du 1er novembre. 2015 au 15 avril 2017.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-01011
Information concernant la fixation des prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries du Canada, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 au 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Évaluations des incidences sur la santé des téléphones mobiles du 3 novembre 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00664
BN0016169: Approbation d'une contribution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00674
BN0017504: Note sur le dialogue stratégique entre le Canada et les pays nordiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00680
BN0017532: Nouvelle lettre d’intention du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00912
Information utilisée pour décider de cesser d’accepter des demandes au titre du volet 2 du Programme canadien d’adoption du numérique le 19 février 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00938
Communications entre le dirigeant principal de l’équité et de l’inclusion, le personnel du Bureau du dirigeant principal de l’équité et de l’inclusion et les membres du Conseil consultatif externe sur l'EDI, du 1er avril 2022 au 20 mars 2024Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024