À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1987 dossier(s)
Req # A-2018-01181
Je demande de la correspondance, y compris des lettres, des notes de service, des courriels, des télécopies ou d'autres communications numériques ou électroniques, des rapports, des extraits, des résumés, des notes d'information, des ordres du jour, des procès-verbaux, des transcriptions, des enregistrements numériques ou analogiques, des propositions, des recommandations, un journal, un agenda, un carnet de rendez-vous ou un journal entrées, notes personnelles, dossiers ou autres produits de travail d'employés ou de consultants, qu'ils soient sur papier, stockés dans un système de récupération électronique, ou sur des disques informatiques, CD et DVD, clés USB, dirigés vers ou reçus de toute partie, datés entre le 1er août 1995 et 31 décembre 2000 inclus, qui se réfèrent, directement ou indirectement, à l’octroi de Meritorious Service Medals et Meritorious Service Crosses aux personnes énumérées ci-dessous pour service méritoire en Croatie et en Bosnie-Herzégovine pendant la période de conflit dans cette région. Cette demande comprend les dossiers de recommandations, y compris toutes les lettres de recommandation et tout autre document à l'appui de l'attribution de Meritorious Service Crosses mais à l'exclusion des notes personnelles de félicitations.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01182
Je demande de la correspondance, y compris des lettres, des notes de service, des courriels, des télécopies ou d'autres communications numériques ou électroniques, des rapports, des extraits, des résumés, des notes d'information, des ordres du jour, des procès-verbaux, des transcriptions, des enregistrements numériques ou analogiques, des propositions, des recommandations, un journal, un agenda, un carnet de rendez-vous ou un journal entrées, notes personnelles, dossiers ou autres produits de travail d'employés ou de consultants, qu'ils soient sur papier, stockés dans un système de récupération électronique, ou sur des disques informatiques, CD et DVD, clés USB, dirigés vers ou reçus de toute partie, datés entre le 1er août 1995 et 31 décembre 2008 inclus, qui se réfèrent, directement ou indirectement, à la Meritorious Service Medal décerné à puis Colonel Andrew Brooke Leslie et excluant les notes personnelles de félicitations pour la réception du prix. Cette demande comprend l'ensemble des recommandations, y compris toutes les lettres de recommandation et tout autre document à l'appui de l'attribution du Meritorious Service Medal décerné à puis Colonel Andrew Brooke Leslie.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-004
Documents relatifs à l'appel d'offres "Audit, examen spécial et services connexes"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-006
Documents relatifs à la sélection des ressources humainesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-007
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada