À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2971 dossier(s)
Req # A-2024-000016
Note de breffage sur l'approche proposée pour la liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (crée le 31 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie de toute notification de partage de codes soumise par WestJet Airlines (WS/WJA) et/ou Condor Flugdienst GmbH (DE/CFG) (compagnie aérienne allemande connue publiquement sous le nom de Condor) pour leur proposition d'accord de partage de…Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000007
Correspondance entre Lion Électrique et Infrastructure Canada concernant le programme du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) au cours de la dernière année à ce jourOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000005
Rapports et notes de breffage préparés pour le ministre concernant le rapport du vérificateur général du 19 mars 2024 sur le logement des Premières nationsOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000010
Notes de breffage relatives à la réunion du 28 février 2024 entre JD Irving Limited et le ministreOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2024
Req # A-2024-000014
Note de breffage sur l'effort de collaboration pour la numérisation de la construction en Colombie-Britannique (date de création - 16 février 2024)Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2024