À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration portuaire de Belledune
- Administration portuaire de St. John's
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Statistique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 905 dossier(s)
Req # A-2023-00042
Notes d’information, fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont finalisées aux fins de la publication : 279252 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À LA RÉUNION DE LA COMMUNAUTÉ DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DES SOUS-MINISTRES, LE 12 JUIN 2023; 277597 - INFORMATION SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA PROPOSÉE *CAVIARDÉ* ET SES RÉPERCUSSIONS; 279409 - NOTE DE SCÉNARIO - LA SOUS-MINISTRE BECK ASSISTE À UNE RÉUNION DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS D’UNE SEULE SANTÉ, LE 15 JUIN 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00035
Les cahiers de breffages qui seront remis à Lawrence MacAulay devient ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00034
Trousse d’information produite par AAC pour le nouveau ministre Lawrence MacAulay, nommé le 26 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les renseignements concernant les discussions, les négociations, les objections et les ententes portant particulièrement sur la location de terres de la Ferme expérimentale centrale à l’Hôpital d’Ottawa du 1er janvier 2012 au 27 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Information sur la consommation d’insectes et de faux produits de viande (notamment, les grillons et Beyond Meat) et les registres sur le désir de réduire la consommation de viande, du 1er janvier 2021 au 12 juin 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents liés au Code de conduite des épiceries concernant le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la période du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00008
Les évaluations du lieu de travail (pour le harcèlement et la violence) réalisées entre le 2 janvier 2020 et le 30 juin 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2023
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00059
La lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2022. Des copies de tous les échanges entre le personnel de Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers en lien avec ce projet, ainsi qu’un exemplaire du produit final du projet, ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00091
BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliersOrganisation: Statistique Canada
novembre 2023