Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 511 dossier(s)

Req # A-2020-01410

Veuillez fournir une copie de tout rapport issu de l’exercice de validation du comité effectué en 2018 concernant le Bureau du gouverneur général.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01461

Combien de demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ont été soumises et refusées, combien d’appels ont été présentés au stade de la révision, combien de demandes ont été rejetées après la demande de révision et pendant combien de temps un demandeur et un appelant doivent­ils attendre une décision.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01523

Veuillez fournir une ventilation de toutes les demandes d’assurance-emploi soumises dans les régions suivantes : Toronto, Vancouver, Montréal et Calgary Période : 1 mars 2020 au 30 sept. 2020. Veuillez fournir une ventilation complète par le comité national des professions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01611

Le nombre de prestataires de la Prestation canadienne d’urgence par région de tri d’acheminement pour chaque période du Régime de pensions du Canada, du 15 mars au 15 oct. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

351 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01828

Note d’information 2017 SC-NHQ 000947 « Avis de décès fédéral, provincial et territorial ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

91 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01860

Parmi toutes les demandes d’accès à l’information reçues par Emploi et Développement social Canada depuis le 1 avr. 2020. Combien (nombre total et pourcentage de toutes les demandes) ont été traitées après le délai initial de 30 jours?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01861

Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations préparées à l’intention des sous‑ministres adjoints et des titulaires de postes plus élevés depuis le 1 août 2020 concernant les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi et leur interaction avec la Prestation canadienne d’urgence.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01862

Le nombre total de cas de trop­payé de l’assurance-emploi découlant de fraudes survenues en 2019, nombre de cas qualifiés de « majeurs ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01872

Veuillez présenter des données ventilées par province de résidence quant au nombre de demande unique de prestations d’assurance-emploi pour congé de proche aidant, le nombre de semaines octroyées par demande unique et le montant moyen octroyé par semaine.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-01940

Note d’information 2020 NHQ 001657 « Évaluation du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers » – 29 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
décembre 2020
Date de modification :