Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 501 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

octobre 2023

Req # A-2023-00011

Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Numéro de sollicitation P2400057 : tous les contrats, modifications de contrats, autorisations de tâches et rapports résultant de cet avis d'appel d'offres.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

30 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00020

Accord de contribution NA220083 : l'accord de contribution final, toute modification de cet accord et tous les documents produits dans le cadre de l'accord de contribution.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

20 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2023
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