Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2108 dossier(s)

Req # A-2023-00396

Tout renseignement concernant la découverte de moisissures au Centre régional de réception situé à l'Établissement de Springhill et le déménagement subséquent de la réception au Pénitencier de Dorchester.

Organisation: Service correctionnel du Canada

144 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00409

Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00423

Formule de ressources pour les agents de libération conditionnelle en établissement de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00437

Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00454

Le budget et les dépenses réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2023, la soumission retenue de l’entrepreneur pour fournir les services, ainsi que la liste des entrepreneurs.

Organisation: Service correctionnel du Canada

88 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-2024-013

J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : Michael

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

mars 2024

Req # A-2023-00013

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

82 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00223

Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

128 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00211

Tous les documents au sujet de chiens dont l'infection par la rage a été confirmée après leur entrée au Canada en provenance d'autres pays, du 1er janvier 2000 au 21 mars 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

823 page(s)
février 2024
Date de modification :