À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 352 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00016
Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Req # A2020-00024
(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien