À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Administration portuaire de Saint John
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2254 dossier(s)
Req # A-2024-00006
Copie des notes d’information suivantes : 2024-02- 11010 - Reconnaissance en l'honneur du Dr. Ralph Serin 2023-10- 10780 - Subdélégation du pouvoir de signature en matière de classification 2024 -01- 10916 - Subdélégation de la Commission des…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes, dans un format triable à la machine : Toutes les décisions de libération…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Demande officielle de mise à jour de la base de données des décisions de libération conditionnelle pour les années 2023 à 2024, inclusivement. Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle,…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Req # A-2023-00097
Tous les documents concernant une mesure fiscale proposée dans le budget fédéral de 2023 intitulée « Déduction pour les dividendes reçus par les institutions financières » (la « proposition fiscale »), du 1er janvier 2013 au 8 juin 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00448
Note d’information 2023FIN513385 – Recentrer les dépenses gouvernementales – Réductions proposéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00459
Note d’information 2023FIN513421 - Réunion avec Katherine White, sous-ministre (SM) du Conseil du Trésor et des Finances de l’AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00544
Note d’information 2023FIN513334 – Budgétisation verteOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00751
Note d’information 2023FIN021433 – Comité des sous-ministres sur la sécurité nationaleOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00754
Note d’information 2023FIN021477 – Réunion avec l’Institut des finances publiques et de la démocratie (19 décembre 2023)Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024