À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1672 dossier(s)
Req # A-2024-00047
Tous les documents relatifs à la Station hydroélectrique Corbeau qui était située sur les terres de Kitigan Zibi Anishnabeg, de la fin des années 1800 au 29 avril 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-00041
Toutes les résolutions du conseil de bande de Tallcree de 2008 à 2024 ainsi que la liste des votants supprimés ou ajoutés du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2024
Req # A-2024-2025-006
Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité de lobbying potentielle ou réelle au nom des fabricants ou distributeurs d'équipements de protection individuelle ou de…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mai 2024
Req # A-2024-2025-007
Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité potentielle ou réelle de lobbying pour le compte de fabricants ou de distributeurs d'équipements de protection…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2024-00001
Copie des séquences de surveillance à l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ) le 23 février 2024, de 11 h 45 à 11 h 50.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
avril 2024
Req # A-2023-00098
Registre des visiteurs - PDG de CANAFE d'octobre 2020 à février 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00117
Les rapports de CANAFE examinant l'implication de la profession juridique dans le blanchiment d'argent et la criminalité en col blanc.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00072
Tous les documents contenant : Première Nation de Michel; bande de Michel; Friends of Michel Society ; la Première Nation de Michel n° 132, du 1er janvier 2016 au 6 juin 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024
Req # A-2023-00246
Entente de coordination entre la Première Nation Splatsin, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Tout document subséquent, y compris une copie de la loi de la Nation Splatsin en vertu du projet de loi C-92 ou de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2024