À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Administration portuaire de Belledune
- Canada Eldor Inc.
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 598 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2024-00001
Toutes les communications et tous les contrats signés avec I'entreprise RioTinto, la ventilation de tous les montants alloués, les sommes déboursées et tous annexes, extras ou addendas s'y rattachant pour les années financières 2008-2009…Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2024
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024