À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Investir Au Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1005 dossier(s)
Req # A-2022-00595
Liste de contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (niveau 1) octroyés entre le 1er janvier 2017 et le 19 octobre 2022 d’une valeur entre 100 000 $ et 3 750 000 $Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00606
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012613 - Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00619
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013450 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00622
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013425 - Modification majeure pour réviser les modalités de remboursementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00626
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012647 - Élaboration d’un nouveau protocole d’entente avec la nouvelle administration de la propriété intellectuelle de la ChineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00633
Note d’information pour le sousministre : BN0013335 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00637
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013293 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00645
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013085 - Rencontre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00649
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013168 - Crédit pour fabrication de pointeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00651
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013027 - Approbation de [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022