À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Services aux Autochtones Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2019-00454
Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00415
Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00306
Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre 2018 (50 M$ au cours des cinq prochaines années) et le Mature Health Services Transformational Pilot annoncé le 11 septembre 2018 (6.2 M$ au cours des trois prochaines années), ainsi que documents relatifs à la santé des femmes, aux droits reproductifs et à la mise en œuvre de la clause relative aux médicaments dans le contexte, la recherche et les décisions concernant le financement de la Community Well Being Jurisdictional Initiative et du Mature Health Services Transformational annoncé le 11 septembre 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2020-013
Obtenir copie de tout document incluant notes de breffages, lettres, correspondances, note de synthèse, mémorendums qui ont été préparés et ou transmis au Commissaire aux langues officielles du Canada ou à ses bureaux en lien ou faisant référence au gouvernement du Québec la CAQ qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101 et ce entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 2 septembre 2020. Bref tout document en lien avec la loi 101 préparé pour le Commissaire aux langues officielles durant cette période.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # 11452-019-202
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # 11452-019-201
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # A-2019-00210
Détails concernant l'élection des Mohawks de la baie de Quinte qui s'est tenue le 9 décembre 2017 et détails sur la personne nommée pour enquêter sur les cinq appels en matière d'élection déposés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00075
Toute correspondance envoyée ou reçue par Michael Salter, chef principal en matière de politiques, contenant les mots clés : R.V. Anderson, R.V. Andersons Associates Limited, Évaluation des besoins en investissements immédiats pour les infrastructures dans les réserves du 1er septembre 2015 au 1er juin 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020