À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 662 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00031
Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Req # A-2022-00044
-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs