À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2022-09229
Toute la correspondance entre l'ancienne présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier, et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre), concernant l'ébauche des Lignes directrices du CEPMB de Octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09230
Toute la correspondance entre le directeur exécutif du CEPMB Doug Clark et le ministre de la Santé Jean-Yves Duclos (y compris le personnel du ministre) ou le sous-ministre de la Santé Stephen Lucas (y compris le personnel du sous-ministre) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices du CEPMB d'octobre 2022 et la démission de la présidente par intérim du CEPMB, Mélanie Bourassa-Forcier. La « correspondance » comprend la correspondance écrite, les notes d'appel, les e-mails, la messagerie texte, la messagerie instantanée et toute autre forme de communication électronique.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09231
Copie de tous les procès-verbaux et documents du Conseil du CEPMB (documents d'information, présentations, recommandations du personnel) concernant l'ébauche révisée des Lignes directrices d'octobre 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A-2022-09622
Toute la correspondance et les courriels du ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche de lignes directrices et le processus de consultation et toutes les réponses au ministre fédéral de la Santé et Santé Canada de la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2023
Req # A2022-00026
La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a envoyé une lettre à l'enquêteur correctionnel, le Dr Ivan Zinger, datée du 24 février 2020, dans laquelle elle écrit : " Nous accusons réception de votre lettre datée du 18 décembre 2019, dans laquelle vous avez soulevé des préoccupations au sujet de la Directive du commissaire (DC) 022 - Relations avec les médias. " J'aimerais recevoir une copie de la lettre du Dr Zinger datée du 18 décembre 2019 à la lettre de la commissaire du SCC Anne Kelly mentionnée ci-dessus.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # 3025-009-A2022-005
À partir du 19 avril 2019 : a) les noms de toutes les agences, personnes et entrepreneurs payés pour des services professionnels, à l'exclusion des travaux liés au nettoyage, à l'entretien, à l'infrastructure, à la sécurité et aux services de traduction, y compris, mais sans s'y limiter, les services professionnels et commerciaux, les services de conseil en gestion, les services de formation et d'éducation et b) l'étendue des travaux requis pour chacun ; c) le montant total payé pour a) par année fiscale, à l'exclusion des informations déjà rendues publiques.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09060
Enregistrements ou transcriptions des deux webinaires en français donnés par le CEPMB le 8 novembre 2022, y compris les questions du public et les réponses du CEPMB. Une copie des présentations PowerPoint en anglais et en français pour les webinaires spécifiques à l'industrie qui se sont tenus le 8 novembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023