À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2749 dossier(s)
Req # A-2022-01117
Information datée entre le 1er juin 2022 et le 27 mars 2023 concernant le rappel au Règlement de l’hon. Peter Julian sur la division du projet de loi C-27Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00205
BN0015661 : Panel de haut niveau pour une économie océanique durable.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00218
BN0015866 : Copie privéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2023-00360
BN0016244 : Nouvelle lettre de confort du Fonds stratégique d'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2024
Req # A-2021-00514 / SC
copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIPOrganisation: Administration portuaire de Toronto
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2023-00006
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2023-2024Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Documents relatifs à l'étude aéroportée de 1976 dans la région de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2024
Req # A-2022-00171
Copies des contrats relatifs aux services du consultant Chris Healy, au cours des 15 dernières annéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00206
BN0015716 : Réponse finale à la pétition no. 0476Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024