À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 121 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2022-00019
J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00018
Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2022-00016
Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00067
Procédures d’exploitation normalisées de CANAFE pour les examens de la conformité en vigueur en novembre 2021, et guide de procédures d’exploitation normalisées pour les examens de la conformité en vigueur en 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00069
PE en matière de conformité entre l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSFO) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00101
Tableau affichant le nombre d’entités déclarantes, groupées par secteur d’activité et par code postal (RTA) (avec leur principal emplacement au Canada)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00109
Statistiques sur le nombre total d’ESM et d’ESME inscrites par secteur d’activité, le nombre d’employés et d’agents, et les volumes totaux annuels en dollars au 26 févr. 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00111
Notes d’information au sujet du financement des manifestations du convoi d’Ottawa entre le 24 janv. 2021 et le [date] (9 févr. 2022)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00114
Note d’information : 820736 – Approbation de la modification de la demande de voyage de 2021-2022 pour le projet de déménagement de MontréalOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2022