À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 543 dossier(s)
Req # A-2023-00037
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence produit au cours des mois d’avril 2021 à mars 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00058
Le nombre d’homicides commis au Canada au moyen d’un fusil de type AR15 (AR15, M4, etc.) du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2022. Si possible, veuillez inclure les détails de base de chaque homicide (date, ville, nom du contrevenant).Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
L'accès aux données relatives au taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour chaque école secondaire publique au Canada durant l'année scolaire 2022-2023. Les informations souhaitées pour chaque école sont les suivantes : code de l'école, nom de l'école, code de l'organisme responsable, nom de l'organisme responsable, nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2022-2023, taux d’obtention du diplôme secondaire à temps, taux d’obtention du diplôme à temps prolongé, adresse civique de l'école.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-0075
Points de données de 2021 et 2022 pour l’ensemble de données de StatCan « Nombre de décès maternels et taux de mortalité maternelle pour les causes sélectionnées ».Organisation: Statistique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2023-00005
Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-006
Je souhaite obtenir une copie complète des notes ci-dessous : Rencontre avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Date : Le 9 juin 2023 Numéro de référence : E23-0808 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information Document d’information : la modernisation de la Loi sur les langues officielles Date : Le 13 juin 2023 Numéro de référence : C22-2813 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour information NDS – Accès à la réserve du commissaire – Avril 2023 Date : Le 1er mai 2023 Numéro de référence : C23-3106 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023