À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Québec
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Patrimoine canadien
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7055 dossier(s)
Req # A-2019-60586
L’inspection menée durant la fin de semaine (5 et 6 octobre 2019) au 70, rue Crémazie, l'un des emplacements d'IRCC, a révélé la présence de punaises de lit à tous les étages de l’immeuble. Veuillez fournir un plan d’aménagement pour chaque étage en indiquant tous les secteurs où l’on a trouvé des punaises de lit ou constaté leur présence. Veuillez également indiquer le niveau d’infestation pour chaque étage et secteur (secteur A, B, C ou D de l’étage).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-78554
Je voudrais obtenir le nombre et le pourcentage de demandes de résidence temporaire ou permanente refusées au motif de fausses déclarations par région et par type de demande, du 1er janvier 2014 au 2 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-81477
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Daniel Ng est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-81728
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Blayne Beacham est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-81807
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Norman Young est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-83045
Je voudrais connaître le nombre de demandes reçues dans la catégorie ou le volet des travailleurs autonomes de janvier 2018 au 11 décembre 2019. Quel est le délai de traitement moyen pour ces demandes et quels sont les taux d’approbation et de refus?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-22839
Veuillez me faire parvenir des copies de tous les documents de formation utilisés pour la formation des agents des visas sur l’évaluation des demandes de visa de résident temporaire. Veuillez envoyer les guides opérationnels, les manuels de procédures, les bulletins, les notes, les documents, les publications internes, etc. – tous les documents et les enregistrements utilisés dans la formation en 2017.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-27465
Demande concernant 11 courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Hong Kong pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-34845
Demande concernant 10 courriels et pièces jointes de Victoria Henderson pour la période du 1er juillet 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-31151
Veuillez fournir une copie de l’entente entre le gouvernement fédéral et/ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’IQAS (International Qualifications Assessment Service) en Alberta dans laquelle l’IQAS est nommé en tant qu’organisme chargé de réaliser les évaluations des diplômes d'études pour le système Entrée express.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020