À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 219 dossier(s)
Req # A-2020-107
Toute la correspondance du 1 janvier 2018 au 8 septembre 2020 entre le ministre de l'Infrastructure ou les directeurs des départements d'Infrastructure Canada et les compagnies qui manifacturent ou produisent de l'énergie ou les composants physiques liés à la production d'énergie éolienne, d'énergie géothermique et/ou l'énergie solaire.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-118
Note de breffage sur la mise à jour de la revue du Nunavut sur les voies alternatives pour sont projet de câble à fibre optique (Même réponse que A-2020-129)Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-129
Note de breffage sur la mise à jour de la revue du Nunavut sur les voies alternatives pour sont projet de câble à fibre optique (Même réponse que A-2020-118)Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-138
Demandes reçues par le Gouvernement du Canada et faites par la ville de Tecumseh, Ontario en 2019 et 2020 pour un financement dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-141
Tous les contrats ProServices issus dans la région de la capitale nationale durant les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. S'il vous plait fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Req # A-2020-143
Notes de breffage, documents ou correspondance adressée à ou parvenant de Kelly Gillis, concernant Sidewalk Labs, Waterfront Toronto, Dan Doctoroff ou Micah Lasher. Le délai pour cette demande est du 1 septembre 2017 au 1 octobre 2017, inclusivement.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-115
La note de breffage sur la protocole d'entente tri-gouvernemental avec Waterfront TorontoOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-131
La note de breffage sur le rapport de situation financière période 3Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-128
La note de breffage sur le mise à jour sur le défi des villes intelligentesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020