Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 782 dossier(s)

Req # A-2019-000088

Lettre transmise par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à la présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada le 17 juillet 2019 au sujet des primes et de la rémunération au rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

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février 2020

Req # A-2019-000089

Note d’information no 2019IC052661 – Mises à jour apportées aux comptes économiques de l’infrastructure. Si aucune version finale n’a été préparée, envoyer la dernière version provisoire.

Organisation: Infrastructure Canada

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février 2020

Req # A-2019-000101

Une copie des ententes de rendements, incluant les copies des ententes de rendements avant et après leurs modifications, entre le Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada Pierre Lavalée et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, pour chaque cycle de rendement, depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavalée comme Président-Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

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février 2020

Req # A-2019-000099

Une copie de tous les échanges par courriel, du 31 mars 2019 au 17 juillet 2019, entre Mme Kelly Gillis, sous-ministre d’Infrastructure Canada et Mme Janine Fukakusa, présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada, au sujet du rendement du président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

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février 2020

Req # A-2019-000100

Une copie des courriels échangés entre Mme. Kelly Gillis, sous-ministre de Infrastructure Canada et le Conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada, concernant les ententes de rendements entre le Premier dirigeant de la Banque de l'Infrastructure du Canada et le conseil d'administration de la Banque de l'Infrastructure du Canada pour chaque cycle de rendement depuis l'entrée en fonction de M. Pierre Lavallée à titre de Président Directeur Général de la Banque de l'Infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

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février 2020

Req # A-2020-00029

Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau coronavirus de 2020 sur le Régime de pensions du Canada