Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2558 dossier(s)

Req # A-2019-117389

Les noms des organismes de bienfaisance et les montants des dons

Organisation: Agence du revenu du Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117547

Demande d’indiquer, pour chacun des exercices de 2016 à 2018, le nombre annuel de déclarations des contribuables appartenant à la fourchette d’imposition la plus élevée qui ont fait l’objet d’une vérification par l’Agence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117548

Le nombre d’employés à temps plein à l’Agence du revenu du Canada qui ont pris un congé de maternité et un congé de paternité au cours de chaque exercice entre 2016 et 2019, inclusivement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

172 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117731

Le total des dépenses engagées entre le 1er juillet 2019 et le 5 février 2020 et les détails de toutes les dépenses portant le code d’objet 1231 ou 1239.

Organisation: Agence du revenu du Canada

52 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01641

Documents concernant l'organigramme de l'Unité des politiques et des contrôles financiers de la Division de la gestion des ressources. Du 1er septembre 2019 au 29 janvier 2020.