Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1130 dossier(s)

Req # A-2019-000098

Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

133 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000059

Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

avril 2020

Req # A2019-029

Prière de fournir le total des sommes déboursées en publicité chaque mois à l’exercice budgétaire 2018-2019, en isolant les coûts de production des coûts de placement dans les médias.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A2019-030

Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) mensuels effectués par le ministère au cours de l’exercice budgétaire 2018-2019.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A2019-032

En janvier, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes a achevé son rapport intérimaire concernant la mort de Colten Boushie, et l’a fait parvenir à la commissaire de la GRC. Je souhaite obtenir la réponse de la commissaire

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

mars 2020
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