Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 352 dossier(s)

Req # A-2022-37

Tous les courriels, états financiers, rapports, notes et enregistrements de transactions financières concernant la candidature d'AlarmTek Security Systems ("AlarmTek") et sa participation au programme d'aide à la recherche industrielle ("PARI") du Conseil national de recherches du Canada de 2016 à 2018.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

970 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-19

Fournir tous les documents du CNRC mentionnant « Twisted Gate » du 1er mars 2022 au 26 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

181 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-35

Fournir toutes les communications par courriel au niveau des directeurs adjoints et plus du 1er juillet 2020 au 6 octobre 2020 concernant la fin de la collaboration Cansino-CNRC dans le développement d'un vaccin COVID-19. Inclure tous les documents d'information fournis au président du CNRC, Iain Stewart, concernant la collaboration.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

88 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

mars 2023

Req # A-2022-036

« Tous les courriels envoyés et reçus par Martin Labelle en janvier et en février 2023. »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

1976 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu

février 2023

Req # A-2022-41

Tous les documents, courriels, messages et procès-verbaux contenant des informations sur les contaminants nocifs au rez-de-chaussée de l’édifice M-58 au 1200, chemin de Montréal de mars 2021 à octobre 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

188 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-22

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 949025, PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons du 11 mai 2019 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

200 page(s)
janvier 2023
Date de modification :