À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2391 dossier(s)
Req # A-2023-00454
Documents concernant sacs à dos ArriveCan et autres outils de promotion, de janvier 2020 au 23 février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00458
Documents relatifs aux références fournies par le consultant indépendant pour l’attribution du contrat E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de gestion de projets) à GovInsights Consulting, de janvier 2020 à décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00459
Documents relatifs à la cérémonie de remise des prix 2021 de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel dans lesquels il est question d’ArriveCan.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00473
Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-000049
Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000063
Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquenceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024
Req # A-2023-000072
Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
février 2024