À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 274 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2022-00011
Une copie : 1. de la plainte déposée le 28 août 2020, mentionnée au 2022-175 ; 2. la réponse L15-18 du 2 septembre 2020 ; 3. l'avis de l'ombudsman des services français de la SRC du 26 octobre 2020; 4. la « plainte officielle » déposée auprès du CRTC, du 26 novembre 2020 ; 5. la réponse du SRC, du 25 février 2021 ; et 6. courriel du plaignant, du 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00046
J'aimerais avoir accès aux notes d'information identifiées dans le rapport du CRTC sur Anti-racisme et anti-discrimination.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00049
Je demande tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 ou tout autre sujet connexe était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00061
Toutes les communications transmises par voie électronique relatives à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier : à compter du 14 février 2022 à le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022