À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 192 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2022-00201
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : toutes les copies finales des notes de décision, notes d’information et autres documents préparés pour la haute direction entre janvier 2016 et le 11 juillet 2022 relatives aux programmes suivants : l’Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime; PEMSA II; les couloirs de navigation à faible impact; et le Programme inuit de surveillance des milieux marins.Organisation: Administration portuaire de Halifax
octobre 2022
Req # A-2022-00046
Des copies des ententes sur l'administration des subventions et des bourses des organismes subventionnaires par les établissements de recherche signées par le CRSH avec (i) la Memorial University of Newfoundland et (ii) la University of Calgary en vigueur.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2020-00470
D’une tierce partie par l’entremise de Transports Canada : tout document ou étude publié depuis les 20 dernières années (2000 à 2020) qui mentionne, fait référence à ou inclut un coût opérationnel, au format PDF.Organisation: Administration portuaire de Halifax
septembre 2022
Req # A-2022-00043
Demande, courriels, autres documents internes, questionnaire proposé et autres renseignements sur la conception de l'étude liés à la demande de subvention « Équilibrer la liberté intellectuelle et la désinformation médicale dans les bibliothèques canadiennes ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00044
Le nombre de demandes admissibles, (b) le nombre de demandes recommandées et (c) le nombre de demandes acceptées pour chacun des trois programmes de bourses suivants pour les concours de bourses depuis 2003.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2018-00029
Dossiers provenant du président et de la vice-présidente, Recherche, et portant sur la cessation graduelle des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence et sur la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, y compris sur les différences entre les deux programmes en ce qui concerne les exigences en matière d’admissibilité, du 1er janvier 2017 au 12 février 2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022