Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 211 dossier(s)

Req # 52100-20-023-2022

Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

177 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

août 2022

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

juillet 2022

Req # CLC-A-2022-003

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des divers types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Chercher uniquement parmi les documents électroniques, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents pour lesquels il est possible d’exclure les documents du cabinet, mais exclure les documents marqués comme documents confidentiels du cabinet dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

2 page(s)
juin 2022

Req # 52100-20-019-2021

Des copies des autorisations, préautorisations et liées ateliers et/ou notes de réunion avec les groupes autochtones liés directement à l'autorization en vertu de la Loi sur les Pêches en ce qui concerne le Terminal Portuaire de Roberts Bank 2 de 2018 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

855 page(s)
juin 2022

Req # 52100-20-019-2022

Le 10 mars 2022, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a tenu un une consultation publique au sujet du projet d'optimisation du terminal Annacis. Un citoyen francophone, Jonathan Savard s’est vu refuser le droit de parler en français. J’aimerais obtenir toutes les communications internes et externes (courriels, notes de service, résumés de rencontre, notes de suivi, correspondances, etc) en rapport avec l’incident et ce, entre le 10 mars et le 18 avril 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

70 page(s)
juin 2022

Req # 52100-20-024-2022

Est-ce que l'Administration Portuaire Vancouver a reçu une ordre d'arreter et fouiller un citoyen américain transitant de Vancouver à Seattle aux environs du mois de avril 2013? Commandes reçues de NSA, agence de renseignement américaine.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
juin 2022

Req # 52100-20-006-2022

Documents qui montre les dollars dépensés pour contrats de conseil, incluant des bons de commandes pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 and 2022 pour le travail demandés pour les projets suivants: Gestion du Trafic Maritime, Optimisation et numérisation pour le Port et Terminal du banc Roberts 2

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juin 2022

Req # 52100-20-026-2022

Pour la période de 1 janvier, 2002 à 31 décembre 2021, pour tous les employés et entrepreneurs, tous dossiers, rapports, presentations, séances d'information, analyses, mémos, l'évaluations au comité de santé et sécurité et évaluations des risques sur l'adoption et délivrance: (i) d'armes à feu, (ii) aérosols capsiques et/ou gaz poivré, (iii) Taser et (iv) les vêtements pare-balles

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
juin 2022
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