À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5401 dossier(s)
Req # 2A-2019-04100
Document administratif décrivant la procédure d’IRCC (si elle existe), étape par étape, lorsqu’un agent traite une demande d’information venant d’un député/bureau de député au ministre. Ex : comment est traitée une demande via le courriel { }. J’aimerais avoir cette procédure en format PDF.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-08406
Pour la période du 1er mai 2006 au 24 février 2020 : copies des documents de formation (y compris des révisions ultérieures), du matériel didactique, des instructions ou des autres ressources sur la traite de personnes fournis aux agents d’IRCC au Canada et à l’étranger. Copies des manuels opérationnels ou de formation (y compris des révisions ultérieures), des instructions ou des autres ressources à l’intention des agents d’IRCC qui portent sur les liens entre la traite de personnes et l’exploitation de la main-d’œuvre et sur la délivrance de permis de travail ouverts aux travailleurs étrangers temporaires vulnérables. Copies de protocoles, de protocoles d’entente ou de documents similaires qui exposent les principes, les paramètres et les protocoles de collaboration entre IRCC et l’ASFC, la GRC, EDSC, la Sécurité publique ainsi que les polices provinciales et locales relativement aux initiatives sur le traite des personnes et aux cas particuliers. Copies d’évaluations internes du programme de PST ou du rendement d’IRCC à l’égard des volets de prévention, de poursuite, de protection et de partenariat de la stratégie de lutte contre la traite de personnes. Toute mesure prise pour annoncer la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-02301
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06924
Nombre de personnes ayant d’abord demandé l'asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et ayant demandé l'asile au Canada, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. Veuillez inclure les données sur le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-03163
Demande d’accès aux instructions/lignes directrices/politiques opérationnelles d’IRCC sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les époux d’étudiants étrangers, de 2018 jusqu’à ce jour (21 janvier 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-14098
Nous aimerions obtenir le nombre de demandes de permis de travail émises ainsi que le nombre de permis de travail émis dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Europe, AECG ou CETA (depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 2017 jusqu’au 10 mars 2020), ce qui inclut, mais non limitativement, les permis émis sous les dispenses suivantes : T44, T46, T43, T47.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2020-00003
Une copie des notes d’information suivantes, hormis celles qui constituent vraisemblablement des documents confidents du cabinet : 1. *Note pour la réunion avec le premier dirigeant de *caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F940-10-6352 2. **caviardé* 06-03-2020, numéro de référence F980-68-1115 *Changements possibles aux exigences réglementaires applicables aux institutions de dépôt (ID), 19-03-2020, numéro de référence F200-10-11174 3 3.**caviardé*, 31-03-2020, numéro de référence F210-23-4029 4. *Demandes des institutions de dépôt (ID) en matière de fonds propres et de liquidité, 31-03-2020, numéro de référence F200-10-11269 5. Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-227 6. *Ordre du jour annoté de la réunion du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), 16-03-2020, numéro de référence G200-34-198 7. *Ordre du jour annoté de l’entretien téléphonique avec le Comité permanent sur la coopération des instances de réglementation du 11 mars, 16-03-2020, numéro de référence G200-98-388 8. *ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DE LA SÉANCE D'INFORMATION en vue de la conférence téléphonique du lundi 30 mars 2020, 27-03-2020, numéro de référence G200-121-312 9. *Documents en vue de la réunion du Comité de direction du 31 MARS 2020, 31-03-2020, numéro de référence G100-21-1058Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00018
G200-123-187 (date : 03-03-2020) - Conférence téléphonique du comité directeur du Conseil de stabilité financière (CSF) pour discuter des répercussions de la COVID-19 sur la stabilité financièreOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00019
F210-24-2568 (date : 16-03-2020) - Point d’information sur la COVID-19Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020
Req # A-2020-00020
G200-123-196 (date : 18-03-2020) - Note d'information en vue la conférence téléphonique sur la COVID-19 du 19 marsOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2020