Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 137 dossier(s)

Req # A-2021-00010

Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00017

Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00018

Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-000133

Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

421 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00002

Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

182 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-011-2021

Des copies de tous emails du Surrey Board of Trade, son personnel, ses employés ou représentants, dès 1er septembre, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

130 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-015-2021

Des copies de tous documents qui montrent toute correspondence, financement et contrats to sponsoring avec Vancouver Board of Trade dès 1er septembre, 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

565 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-026-2021

Registres des plaintes soumis à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser le 4 août, 2016 par Neptune Terminals avec leur permis exigé. Registres des plainte reçus directement par l’Administration Portuaire Vancouver Fraser pour cet opérations au cours de la dernière 25 ans.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

24 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-029-2021

Tous documents reliée à l’Administration Portuaire Vancouver Fraser: 1. les réunions du comité de la sûreté portuaire et ses activités de janvier 2012 jusqu'au présent; 2. les évaluations de la sûreté portuaire de janvier 2012 jusqu'au présent; et exercices en matière de sûretéde janvier 2016 jusqu'au présent.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-027-2021

Des copies des notes des réunions, contrats, soumissions, accords, ententes de financement et les fonds versés au Conseil des pêches des Premières nations entre janviér-mai 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juin 2021
Date de modification :