À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1440 dossier(s)
Req # A-2019-00082
Contrat de service téléphonique en vigueur à l'Établissement Williams Head le 11 juin 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00051
Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Nombre de fouilles à nu de femmes, fréquence et nature de la possession d'objets interdits du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, et correspondance émanant du commissaire ou de la sous-commissaire pour les femmes concernant les fouilles à nu.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00292
Rapport Bradford, dirigé par le Dr. John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu’il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-011
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying de la financière Sunlife. Les informations demandées concernent la perriode du 1 janvier 2010 au 21 decembre 2019.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-012
S'il vous plait fournir les montants totaux de financement alloué aux employés pour couvrir les dépenses de voyages pour les années fiscales 2017-2018 ainsi que 2018-2019Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada